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AVANT L'ART. 26
N° 1220
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1220

présenté par

M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry,
M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau et Mme Pons

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AVANT L'ARTICLE 26

Compléter l’intitulé du chapitre Ier du titre IV par les mots :

« et de l'autonomie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d’organiser l’articulation régionale de l’offre sanitaire et médico-sociale. Il convient donc de renommer ces agences pour tenir compte des réalités.