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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry,
M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau et Mme Pons
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AVANT L'ARTICLE
Compléter l’intitulé du chapitre Ier du titre IV par les mots :
« et de l'autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d’organiser l’articulation régionale de l’offre sanitaire et médico-sociale. Il convient donc de renommer ces agences pour tenir compte des réalités.