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ART. 14
N° 1237
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1237

présenté par

Mme Greff

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ARTICLE 14

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« , dont »,

les mots :

« selon leurs compétences, dont les infirmières et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces soins constituent en effet un ensemble cohérent d’activités préventives, curatives et palliatives, auxquelles participent notamment les infirmières.

Cette offre de soins de premier recours ne saurait se contenter d’un seul acteur. L’infirmière est un professionnel de santé habilitée à raison de ses compétences à exercer tout ou partie des activités citées à l’Article L.1411-11 du présent projet de loi.

Cette offre de soins de premiers recours concerne les praticiens libéraux notamment les auxiliaires médicaux en référence à l’article L 6146-2 du Code de la Santé Publique modifié dans le présent projet de Loi (Article 8- Alinéa II).