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ART. 14
N° 1238
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1238

présenté par

M. Tian et M. Morange

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ARTICLE 14

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« à des »

le mot :

« aux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que le projet de loi néglige les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d’offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n’est pas totalement pertinente dans le schéma de l’organisation des soins. En effet, il conviendrait de raisonner en terme de « réseaux de soins » coordonnés autour du patient tel que prévu dans le dispositif actuel du médecin traitant et du parcours de soins.

Le médecin spécialiste de second recours peut parfaitement intervenir en premier recours dans le cadre du suivi conjoint avec le médecin traitant d’un patient atteint d’une maladie chronique, d’autant que des exceptions sont déjà prévues dans le dispositif actuel pour certaines spécialités médicales (gynécologues, psychiatres, ophtalmologues) et pour les enfants de moins de 16 ans et que selon la loi du 13 août 2004 le médecin traitant n’est pas obligatoirement un généraliste.