Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 15
N° 1243
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1243

présenté par

M. Tian

----------

ARTICLE 15

Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« , et compte tenu des capacités de formation des différentes subdivisions. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la détermination du nombre d’internes à former, il doit être tenu compte des capacités de formation des différentes subdivisions.