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ART. 15
N° 1246
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1246

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 15

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au premier alinéa, à la première phrase du troisième alinéa, à la première phrase de l’avant-dernier alinéa et à la fin du dernier alinéa, le mot : « odontologiques » est remplacé par les mots : « de chirurgie dentaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au moment où un internat qualifiant se met en place pour la création d’une spécialité de chirurgie buccale et d’orthopédie dento-faciale, il serait opportun de remplacer dans le code de l’éducation, le terme « odontologique » par « chirurgie dentaire » qui est le seul titre d’exercice de la profession.