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ART. 16
N° 1251 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENT N° 1251 Rect.

présenté par

M. Rolland

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ARTICLE 16

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 4 :

« Cette régulation téléphonique est également accessible, pour les appels relevant de la permanence des soins, par les numéros… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que le dispositif proposé par l’article 16 est sans incidence sur les conditions dans lesquelles les associations de permanence des soins (comme SOS Médecins), sont associées au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire.