ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE
À l’alinéa 6, après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du laboratoire de biologie médicale ».
Amendement de simplification rédactionnelle : établir l’autorité du biologiste responsable sur l’« activité » du laboratoire, dans son ensemble, parait plus claire que ce qui est proposé.