En dépit des intentions qui prévalaient lors de la publication de l’ordonnance du 4 septembre 2003, il s’avère aujourd’hui que le dispositif des Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins (OQOS), dont une des vertus principales devait être de corriger les éventuels effets pervers de la Tarification à l’Activité afin de garantir l’accès aux soins et de répartir de manière optimale l’offre en fonction des besoins, n’est pas à même de satisfaire à cette exigence voire la contredit.

Les pouvoirs publics et principalement les agences régionales de l’hospitalisation, qui ont eu à mettre en œuvre le dispositif des OQOS, reconnaissent aujourd’hui l’inefficacité d’un tel dispositif uniquement arithmétique, qui tout comme le système des indices de la carte sanitaire qui le précédait ne permet pas de réguler efficacement les volumes d’activité.

Le dépassement d’un objectif d’activité préalablement fixé ne saurait être opposé à un établissement que dans une seule hypothèse qui est celle de la réalisation d’actes inutiles ou injustifiés.

C’est pourquoi, dans l’attente d’une révision plus radicale du dispositif de planification, il est proposé par le présent amendement d’ouvrir la possibilité de déroger à titre expérimental au système des objectifs quantifiés en contrepartie de la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de la pertinence des actes et des hospitalisations par des établissements volontaires.