Rédiger ainsi le début de l’alinéa 74 :

« Art. L. 1433-1. – Un conseil national de pilotage des agences régionales … (le reste sans changement) ».

Pour garantir la cohérence des instructions transmises aux ARS, et assurer un véritable pilotage des ARS au niveau national, conditions nécessaires au fonctionnement efficace des agences, il convient de renforcer les attributions du comité de coordination des ARS. C’est l’objet de cet amendement, qui renomme le « comité de coordination » « conseil national de pilotage des ARS ».