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ART. 15
N° 1268
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1268

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 15

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , sur la base d’un examen classant interrégional qui se substitue à l’examen classant national ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.