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ART. 15
N° 1270
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1270

présenté par

Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 15

Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces alinéas retranchent un certain nombre d’enseignements pour les étudiants de médecine qu’il convient de préserver.