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ART. 15
N° 1295
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1295

présenté par

M. Delatte et M. Mathis

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ARTICLE 15

Après les mots :

« durant ce cycle »,

supprimer la fin de l'alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La qualification des médecins doit rester de la compétence exclusive de l'ordre national des médecins. S'il appartient à l'université de valider et certifier les formations, c'est à l'ordre des médecins, garant des compétences des médecins, qu'il revient de reconnaître et d'entériner les formations et l'expérience qui assurent des compétences équivalentes à un diplôme d'étude spécialisée.

En effet, l'ordre des médecins est à même, de par ses missions, son implantation départementale et ses compétences d'évaluer un ensemble de connaissance et d'expérience d'acquis et de délivrer ainsi une spécialité.