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ART. 16
N° 1341
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1341

présenté par

M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 16

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peut associer »,

le mot :

« associe».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à connecter le numéro d’appel national avec celui des associations de type SOS médecin. En effet, on peut déplorer le développement de ces associations dans la mesure où elles répondent à un besoin de la population qui n’est pas pris en compte en raison des carences du système de garde. Dans certains territoires, les personnes ont le choix entre ces associations ou bien se rendre aux urgences, il convient de tenir compte des ces acteurs plutôt que de faire comme s’ils n’existaient pas, d’autant plus que dans certaines régions ils ont signé des conventions avec le SAMU.