I. - Les médecins exerçant à temps partiel après l'âge de soixante ans cotisent auprès des organismes sociaux au prorata des heures travaillées. 

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 991 du code général des impôts.

Alors que dans notre pays la démographie médicale est un grave problème, permettre aux médecins en fin de carrière de cotiser au prorata des heures travaillées peut les encourager à exercer plus longtemps. Ils auront ainsi le temps de trouver un successeur et de transmettre leur cabinet tout en assurant une mission de service public.