Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 15
N° 1379
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1379

présenté par

M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller et M. Decool,

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant :

« Dans un délai de 12 mois après publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une quatrième année dans le troisième cycle d'études médicales.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis quelques années une réflexion est menée par les professionnels de santé afin que le troisième cycle des études médicales se déroule en 4 ans et non plus en 3 ans.