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ART. 24
N° 1455
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1455

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 24

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 15 :

« Art. L. 3351-6-2. – Le service à volonté d’alcools assuré gratuitement ou moyennant le paiement d’un prix forfaitaire dans le cadre de manifestations de type « open bar » est puni de 7 500 € d’amende. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de viser précisément la notion d’«open bar ».