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ART. 24
N° 1456
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1456

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 24

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Les manifestations de type « open bar » caractérisées par le service à volonté d’alcools, assuré gratuitement ou moyennant le paiement d’un prix forfaitaire, sont interdites. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formulation proposée par le projet de loi pour interdire les formules open bar est extrêmement floue et prête à toutes les interprétations.

Le texte qui est proposé par cet amendement tend donc à appeler un open bar un open bar. L’usage du franglais pouvant déranger, un arrêté de terminologie pourrait utilement fournir un autre vocable.