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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« thérapeutique »,
insérer les mots :
« et actions d’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.