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ART. 22
N° 1480
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1480

présenté par

M. Rolland

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ARTICLE 22

À l’alinéa 3, après le mot :

« thérapeutique »,

insérer les mots :

« et actions d’accompagnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.