RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
AMENDEMENT N° 1480
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 22
À l’alinéa 3, après le mot :
« thérapeutique »,
insérer les mots :
« et actions d’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.