La démarche de transparence des établissements de santé en matière d'indicateurs de qualité doit être systématique.

Le législateur doit être le plus clair possible : il doit indiquer que la publication de ces indicateurs est régulière et que l'établissement de santé en prend l'initiative.

Il ne faut pas laisser entendre que l'établissement mettrait à disposition du public, si celui-ci le demande.