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ART. 26
N° 1515
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1515

présenté par

Mme Poletti

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ARTICLE 26

Après l'alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par décret pris en Conseil d'État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) continue d'exercer l'essentiel des prérogatives au sein de celle-ci. Mais compte-tenu des nombreux domaines d'intervention de l'ARS, il serait nécessaire de recruter un directeur général adjoint ou délégué ou « simple » directeur, recruté en fonction de ses bonnes connaissances du milieu médico-social et de l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de l'agence, comme le suggérait le rapport du Préfet Ritter.

Il se consacrera ainsi à la bonne mise en oeuvre de la partie médico-sociale du projet régional de santé.