Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 25
N° 1534
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1534

présenté par

M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l’agence française de sécurité sanitaire des aliments.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’AFSSA sera l’autorité régulatrice pour déterminer et garantir la qualité de l’information nutritionnelle délivrée au consommateur. Afin de responsabiliser le consommateur celui-ci doit avoir accès à une information fiable, unifiée et facilement compréhensible délivrant des repères qu’il pourra aisément mettre en relation avec les messages de santé publiques qui lui sont destinés.