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APRÈS L'ART. 25
N° 1536
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1536

présenté par

M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

La restauration collective est tenue d’afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu’elle met à la disposition des consommateurs.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Mettre à disposition des consommateurs l’information nutritionnelle des produits proposés leurs permet de faire des choix éclairés. Ce système a d’autant plus d’intérêt que le consommateur retrouve cette information en toute occasion c’est pourquoi la restauration collective doit fortement s’impliquer et mettre à disposition ces informations.