Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 25
N° 1541
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1541

présenté par

M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

Les plans de déplacements urbains et de transport scolaire établis par les collectivités locales doivent, préalablement à leur mise en place, faire l’objet d’une étude d’impact pour s’assurer que les recommandations du haut comité de lutte contre l’obésité en matière d’activité physique quotidienne sont respectées.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les collectivités locales doivent s’impliquer dans la lutte contre l épidémie d’obésité. Les plans de déplacements urbains doivent tenir compte de la nécessité de favoriser le développement d’une activité physique quotidienne par exemple en favorisant les messages en direction des transports actifs (escalier plutôt qu’escalator ou ascenseur), marche, vélo….