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APRÈS L'ART. 25
N° 1556
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1556

présenté par

M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton,
Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron,
Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour,
M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

Un rapport relatif à l’opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étudier la possibilité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision. Les enfants sont soumis à un véritable matraquage publicitaire durant ces émissions, étant donné notamment les ravage de l’épidémie d’obésité et l’augmentation du nombre d’enfants en surpoids, il conviendrait d’envisager que les spots de télé-achat et les écrans publicitaires ne soient pas autorisés dans les émissions pour enfants, y compris durant des zones tampons précédent et suivant ces programmes.

Une concertation a déjà été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants.

S'il est apparu nécessaire à l'ensemble des acteurs de prendre des mesures de régulation des messages publicitaires sur les boissons et produits alimentaires manufacturés, cette réflexion doit être élargie à la question de la limitation de l'exposition des enfants à l'intense promotion dont ils sont l'objet.