APRÈS L'ART. 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vigier
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à l'amendement n° 588 de M. Leteurtre
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APRÈS L'ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« renouveler »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
Amendement rédactionnel.