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APRÈS L'ART. 25
N° 1577 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1577 Rect.

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

À partir du 1er janvier 2010, l'usage de la téléphonie mobile est interdit dans tous les moyens de transports collectifs souterrains de personnes. Toute antenne relais installée sur le réseau ou dans les véhicules de transports collectifs souterrains de personnes doit à cette date être désinstallée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un dépliant destiné au public, « Téléphones mobiles. Santé et sécurité » distribué par le ministère de la santé, il est préconisé d'éviter de téléphoner en se déplaçant, parce que le téléphone mobile recherche continuellement de nouveaux relais ; ce qui l'entraîne à élever sa puissance au niveau maximum.

Qui plus est, en transports collectifs souterrain (métros, portion du RER), le confinement du véhicule dans une carcasse métallique provoque un effet de Cage de Faraday sur les ondes émises qui les rend encore plus nocives

Face à l'épidémie de « téléphonisme passif », il convient d'interdire la pratique du téléphone mobile dans les réseaux de transports collectifs souterrains où tant les utilisateurs que les personnes à proximité sont les plus exposés.