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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Un rapport du Gouvernement est déposé sur le Bureau des deux assemblées avant le 31 décembre 2009 pour déterminer les modalités de mise en oeuvre d'une campagne publique de prévention et d'information pour avertir les porteurs d'implants électromédicaux de la possibilité d'interférences avec les ondes électromagnétiques de téléphonie mobile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement prévoit la possibilité d'une grande campagne de sensibilisation des risques d'interférences pour les porteurs d'implants électromédicaux.