Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 1592
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1592

présenté par

Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello, M. Debré,
Mme Grommerch et M. Morange

----------

ARTICLE 26

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« e) Elle répertorie l’ensemble des associations effectuant des actions de prévention en santé publique sur le territoire de son ressort. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’imposer aux agences régionales de santé de répertorier l’ensemble des associations effectuant des actions de prévention en santé publique afin de pouvoir éventuellement faire appel à elles dans le cadre de ses missions en matière de prévention ou d’éducation thérapeutique du patient.

En effet, de plus en plus d’associations travaillent sur les questions de prévention en santé publique. Il serait donc judicieux pour les ARS de les répertorier pour les impliquer dans certains programmes ou de coordonner leur action.