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ART. 26
N° 1603
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1603

présenté par

Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine,

M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul,
M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille,
Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci,
Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat,
M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :

« 4° D’un plan régional relatif au développement des nouvelles technologies de la communication et de l’information établi en cohérence avec le 1°, le 2° et le 3° du présent article. Ce plan régional comporte un volet spécifique relatif au développement de l’accès des personnes âgées et des personnes handicapées auxdites technologies qui peuvent faciliter leur accès à toute information, et aux soins ou leur accompagnement, à domicile ou en établissement de santé, social et médico-social, ainsi que leurs échanges avec leur famille et leurs proches. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les nouvelles technologies de la communication et de l’information comportent un potentiel important pour faciliter l’accès des personnes âgées ou handicapées, souffrant de maladies chroniques ou de handicaps, à toute information, ainsi qu'aux soins et à l’accompagnement qu’elles requièrent, de même qu’aux informations relatives aux modalités d’accès à ceux-ci.

Au-delà du principe d’«égalité numérique du territoire », il y a lieu d’organiser méthodiquement la prise en compte de ce nouveau vecteur d’information et d’échange entre les usagers et les opérateurs, ainsi qu'entre les patients ou résidents et les aidants naturels/ familiaux, à domicile comme en établissement.