RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt,
M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille,
Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci,
Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat,
M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
eet les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« conférence régionale »,
les mots :
« conseil régional ».
Le conseil régional de santé doit être l’organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l’évaluation de la politique de santé.