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APRÈS L'ART. 25
N° 1664
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1664

présenté par

Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la demande des parents, les nourrissons accueillis dans lesdits établissements ou services sont nourris au lait maternel. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d’information sur la prévention de l’obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008.

L’amendement vise à créer une obligation pour les crèches de nourrir les nourrissons au lait maternel lorsque les parents le souhaitent.

Il est établi que l’allaitement maternel présente de nombreux avantages (qualité du lien mère-enfant, réduction de la fréquence des infections chez les nourrissons, quasi gratuité…). On sait aussi que l’allaitement maternel prolongé, pendant au moins six mois, a également un rôle protecteur contre l’obésité. Cependant, en France, si l’allaitement est largement pratiqué pendant les premières semaines, il est, la plupart du temps, arrêté dès la fin du congé maternité. Et le relais n’est que rarement assuré par les crèches, notamment par les crèches publiques.

Il faut donc favoriser la poursuite de l’allaitement le plus longtemps possible, autant que les parents le souhaitent, en particulier dans les structures d’accueil collectif.