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APRÈS L'ART. 25
N° 1672
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1672

présenté par

Mme Boyer, M. Chossy et M. Victoria

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité conduit des travaux d’études et de recherches sur les discriminations à l’égard des personnes obèses.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d’information sur la prévention de l’obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008.

L’amendement vise à prévoir que la HALDE doit suivre les discriminations à l’égard des personnes obèses.

Cette question n’est pas marginale puisqu’un Français adulte sur deux, soit environ 25 millions de personnes, est en surcharge pondérale et plus d’un adulte sur six est obèse, soit environ 8 millions de personnes. Or, les personnes obèses sont souvent confrontées à des discriminations dans leur vie quotidienne, familiale, économique ou sociale. Les représentants d’associations de personnes obèses qui ont été auditionnées par la mission d’information ont ainsi fait état de nombreuses discriminations dans l’emploi, dans l’accès au crédit, à l’assurance, aux soins, aux transports, aux salles de sport…

Quelques travaux universitaires ont été menés mais il est encore difficile de prendre la mesure réelle de ces discriminations et des nombreuses souffrances qu’elles génèrent pour les personnes qui en sont victimes. Il serait, en conséquence, souhaitable que la HALDE se mobilise sur ce thème. Une meilleure connaissance des conséquences de l’obésité sur les personnes permettrait de renforcer l’efficacité de la prévention.