RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt,
M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille,
Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci,
Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat,
M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 74 :
« Une agence nationale de santé réunit… (le reste sans changement) ».
Cet amendement vise à remplacer le comité de coordination des agences régionales de santé par une agence nationale de santé, dont le président est nommé en conseil des ministres. En effet une agence nationale semble plus approprié pour conduire la réussite des ARS.