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ART. 26
N° 1737
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1737

présenté par

M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt,
M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille,
Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci,
Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat,
M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante :

« L’accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d’exclusion constitue un objectif de ce schéma. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit d’instituer un schéma régional de prévention. Le schéma régional de prévention doit prendre en compte cette problématique. Celle-ci doit être traitée de manière spécifique et transversale à la fois au sein de l’ARS et en articulation avec les autorités compétentes pour le champ social étant donné l’intrication de l’intervention des acteurs de ces deux secteurs en faveur des personnes en situation de précarité et d’exclusion.