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ART. 26
N° 1739 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1739 Rect.

présenté par

M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson,
Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton,
M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille,
Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci,
Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi,
M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« elle contribue à mettre en œuvre un service unique d’aide à l’installation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir dans les compétences de l’ARS, l’organisation de « guichets uniques » afin de faciliter l’installation des professionnels de santé, en fonction des besoins de la population. Il s’agit également aussi de faciliter le développement des stages, en particulier en médecine générale, mais également pour les autres professions de santé.