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ART. 26
N° 1769
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1769

présenté par

Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez,
M. Gremetz, M. Muzeau
et les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

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ARTICLE 26

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si les auteurs de cet amendement approuvent le principe de la création des ARS, ils considèrent que la démocratie y est absente et que les agences régionales de santé prévues dans ce projet de loi ne sont que les courroies de transmission de l'Etat.