ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations ».
Il est indispensable d'élargir la compétence des ARS à la question environnementale et aux risques s'y rapportant.