ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots :
« et à la sécurité sanitaire »,
les mots :
« , à la sécurité sanitaire et à la santé environnementale ».
Cet amendement vise à intégrer un volet relatif à la santé environnementale dans le schéma régional de prévention, composante du projet régional de santé.