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ART. 26
N° 1784
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1784

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 26

Compléter la première phrase de l'alinéa 124 par les mots :

« , après avis de la conférence régionale de santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette instance qui regroupe l'ensemble des acteurs de la santé dans les Régions, doit être associée à la définition des territoires de santé. Qui connaît mieux le terrain et est mieux à même d'apprécier les besoins si ce n'est ceux qui au jour le jour sont confrontés à ces réalités ?