Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1789

présenté par

M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 26

À l'alinéa 126, substituer aux mots :

« peut constituer » ;

le mot :

« constitue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend faire des acteurs de santé de chaque territoire des partenaires à part entière de l’offre de soin.

Il s’agit d’engager une politique de santé qui répond vraiment aux besoins des territoires.