ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
A l'alinéa 126, après les mots:
« de territoire, »,
insérer les mots :
« en lien avec la conférence régionale de santé, ».
Un lien entre ces deux niveaux d'institution doit être mis en place. Une coordination des deux apparaît incontournable.