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ART. 26
N° 1806
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1806

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 26

À l’alinéa 126, après la deuxième occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« et des élus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les conférences de territoire de santé permettent de renforcer l’adéquation entre la politique régionale de santé et les besoins de santé du territoire, grâce aux travaux des membres qui la composent.

Dans un souci de prise en compte des problématiques relatives à l'aménagement du territoire mais aussi des attentes exprimées par les habitants, il est proposé d'inclure les élus (parlementaires et élus locaux) des territoires concernés dans la composition de la conférence de territoire.