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AVANT L'ART. 26
N° 1812
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1812

présenté par

M. Giscard d'Estaing

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AVANT L'ARTICLE 26

Compléter l’intitulé du chapitre 1er du titre IV du projet de loi par les mots :

« et médico-sociales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d’organiser l’articulation régionale de l’offre sanitaire et médico-sociale. Il convient donc de renommer ces agences pour tenir compte des réalités