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ART. 26
N° 1837
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1837

présenté par

Mme Dalloz

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ARTICLE 26

À l’alinéa 94, après le mot :

« population »,

insérer les mots :

« , permanente et saisonnière, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination du contenu du schéma régional de l’organisation des soins. Il concerne donc l’ensemble des territoires concernés par un afflux temporaire, particulièrement pendant les périodes de vacances, de population.