Le projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » gagnera à être complété de cette disposition visant à prévoir un schéma régional d'organisation sanitaire en médecine libérale.

En effet, les articles L. 1434-6 à L. 1434-9 du projet de loi créés un schéma régional d'organisation des soins englobant l'ensemble de l'offre de soins hospitalière et ambulatoire qui détermine les zones géographiques de l'accès aux soins de premier et de second recours.

L'article L. 1434-10 créé un schéma régional de l'organisation médico-sociale permettant de définir la politique conduite par l'agence régionale de santé pour répondre aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

Désormais, l'article L. 1434-11 assurera qu'un schéma de médecine libérale couvrira les besoins des populations locales en terme d'offres de soin et de proximité.