Le dispositif de transfert des personnels doit favoriser l’adhésion des concernés. Il est nécessaire de leur conserver leur dispositif conventionnel mais également les modes de transfert prévus par leur convention collective.

A titre d’exemple la convention collective des praticiens conseils du régime général prévoit des modalités de mise à disposition qui tout en permettant l’exercice de l’autorité fonctionnelle des directions d’ARS permet des mouvements d’aller et retour satisfaisant les agents concernés et les besoins en personnel des Agences.