Il est proposé de préciser que le directeur de l’A.R.S. arrête le Schéma Régional de l'Offre de Soins (S.R.O.S.), au titre du parallélisme des formes avec les dispositions prévues dans l’article 28 du projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » (Article L.312-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles).