À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« sanitaire ; »,

insérer les mots :

« elle exerce les missions de prévention et de protection de la santé contre les risques liés à l'environnement telles que définies dans l'article L. 1311-1 du présent code ; ».

Cet amendement vient préciser les missions et les compétences des ARS en matière de santé environnementale.