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ART. 26
N° 1900
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1900

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 85 par les mots :

« et d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Garantir que les publics en difficultés sont bien pris en compte dans les projets régionaux de santé.