Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 1901
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1901

présenté par

M. Bur

----------

ARTICLE 26

À l’alinéa 82, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« y compris de santé scolaire, environnementale et au travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Garantir que le champs couvert par les orientations nationales couvrent bien l'ensemble des questions.