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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
À l’alinéa 82, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« y compris de santé scolaire, environnementale et au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Garantir que le champs couvert par les orientations nationales couvrent bien l'ensemble des questions.